Mai 2013
(modifiés septembre 2015)

I. Dispositions générales

Article 1 – Dénomination, siège, durée

  1. Sous la dénomination de « Les Créa’titudes du Coteau », il est constitué une association conformément aux dispositions des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
  2. Le siège de l’association est à Bernex.
  3. Sa durée est indéterminée.

Article 2 – Buts

L’association a pour buts

  • de promouvoir des activités créatrices sur la commune en offrant, entre autres, une palette d’ateliers et de stages,
  • de mettre à disposition des membres de l’association un lieu qui leur permette de s’adonner à leur activité de manière collective et dans une atmosphère conviviale.

Article 3 – Principes

  1. L’association est politiquement neutre.
  2. Elle n’a aucun but lucratif.

II. Les membres

Articles 4 – Acquisition de la qualité de membre (modifié septembre 2015)

  1. L’association est composée uniquement de membres actifs.
  2. Les personnes membres acquièrent cette qualité en s’acquittant de la cotisation annuelle.
  3. Peuvent également participer aux activités les non-membres (commune et hors commune), et ce, selon les places disponibles.

Article 5 – Perte de la qualité de membre

  1. La démission est adressée par écrit au comité moyennant un préavis d’un mois pour la fin de l’année civile.
  2. Un membre qui agit contrairement aux intérêts de l’association ou qui ne remplit pas ses obligations statutaires envers elle peut être exclu par le comité.
  3. Le non-paiement d’un exercice entraîne automatiquement l’exclusion de l’association.
  4. Le membre exclu a le droit de recourir dans les 30 jours suivants la décision du comité, auprès de l’assemblée générale. La décision de l’assemblée générale est définitive.

Article 6 – Cotisations, responsabilité

  1. Les membres sont tenus de verser les cotisations annuelles dans un délai de 30 jours après notification.
  2. Par son adhésion, tout membre s’engage à participer activement aux activités ou manifestations durant lesquelles l’association est présente.
  3. Les membres n’encourent aucune responsabilité individuelle en raison des engagements contractés par l’association, lesquels sont garantis par les seuls biens sociaux.

III. Fonctionnement

Article 7 – Locaux

Les locaux sont mis gracieusement à disposition de l’association par la Commune de Bernex.

Article 8 – Règlement

Un règlement fixe les détails de l’organisation de l’association. Il est défini par le comité.

IV. Organes

Article 9 – Organes

Les organes de l’association sont :

  • l’assemblée générale
  • le comité
  • les vérificateurs aux comptes

Articles 10 – Composition de l’assemblée générale

L’assemblée générale se compose des membres actifs de l’association (art. 4).

Article 11 – Convocation de l’assemblée générale

  1. L’assemblée générale est convoquée 15 jours au minimum avant la date fixée, au moins une fois l’an, durant le premier semestre. La convocation mentionne l’ordre du jour.
  2. Elle peut être convoquée en séance extraordinaire par décision du comité ou à la demande écrite d’au moins un tiers des membres.

Article 12 – Attributions de l’assemblée générale

L’assemblée générale a pour attribution de contrôler toute l’activité de l’association, notamment :

  • d’adopter et de modifier les statuts;
  • de procéder annuellement à l’élection du président, des membres du comité et des vérificateurs aux comptes;
  • d’adopter les comptes annuels;
  • de donner décharge au comité pour l’ensemble de son activité au cours de l’exercice écoulé;
  • de fixer, sur proposition du comité, la cotisation des membres;
  • de statuer sur les objets à l’ordre du jour et sur toutes les propositions individuelles présentées dans le délai fixé à l’article 13;
  • de se prononcer, en cas de recours, sur l’exclusion d’un membre;
  • de se prononcer sur la dissolution de l’association.

Article 13 – Propositions individuelles

  1. Toute proposition individuelle, pour être discutée lors d’une assemblée générale, doit être communiquée au comité au plus tard 1 semaine avant ladite assemblée.
  2. Toutefois, le comité peut prendre note d’une proposition présentée au cours de l’assemblée pour lui donner la suite qui convient, cependant aucune décision ne sera prise par l’assemblée générale sur une proposition qui n’aurait pas été transmise au comité dans les délais prévu sous chiffre 1 ci-dessus.

Article 14 – Vote

  1. Sauf en cas de dissolution de l’association, toutes les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
  2. Les votes ont lieu à main levée sauf si la majorité des membres présents demande le vote à bulletin secret.

Article 15 – Composition du comité

  1. Le comité se compose d’au minimum 3 membres, au maximum 4, élus par l’assemblée générale pour deux années.
  2. Les membres sont rééligibles.
  3. Si un poste devient vacant en cours d’exercice, le comité peut nommer un remplaçant qui restera en fonction jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Article 16 – Fonctions du comité

  1. Sous réserve de la fonction de président élu par l’assemble générale, les membres du comité se répartissent entre eux les tâches et les fonctions.
  2. Le président, ou en son absence un membre du comité, préside l’assemblée générale et les séances du comité.
  3. Les membres du comité représentent l’association à l’égard des tiers et engagent celle-ci par deux signatures au moins, dont une du président.

Article 17 – Attributions du comité

Le comité a notamment pour tâches :

  • de distribuer les tâches de l’association aux membres du comité. De se rencontrer régulièrement afin d’organiser les ateliers, les stages et/ou autres activités;
  • de gérer les ressources financières nécessaires à l’organisation des activités de l’association;
  • de veiller à la bonne marche de l’association;
  • de convoquer les assemblées générales conformément aux présents statuts;
  • de présenter à l’assemblée générale un rapport sur son activité au cours de l’année écoulée et un rapport financier accompagné du rapport des vérificateurs aux comptes, qui seront adressés aux autorités communales après leur adoption par l’assemblée générale;
  • d’exécuter les décisions de l’assemblée générale;
  • d’élaborer tout règlement nécessaire au bon fonctionnement de l’association.

Article 18 – Convocation du comité

  1. Le comité se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
  2. Le comité peut être appelé à se réunir à la demande de la majorité de ses membres.

Article 19 – Les vérificateurs aux comptes

  1. L’assemblée générale nomme chaque année deux vérificateurs aux comptes, en dehors du comité. Ils sont rééligibles.
  2. Ils sont chargés de remettre à l’assemblée un rapport sur les comptes qui leur sont soumis.
  3. Les vérificateurs peuvent ne pas être membres de l’association. Il peut être fait appel à une fiduciaire pour l’établissement du rapport.

V. Ressources

Article 20 – Les ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

  • les cotisations annuelles
  • l’encaissement de montants d’écolage et de vente de matériel
  • les recettes des diverses activités de l’association
  • les subventions communales
  • les dons, les legs, tant en espèce qu’en nature

VII. Modification des statuts

Article 21 – La modification des statuts

Toute modification des statuts est proposée à l’assemblée générale par le comité ou sur la demande écrite d’au moins un tiers des membres.

VIII. Dissolution

Article 22 – Procédure de dissolution

La dissolution de l’association ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire, à la majorité des membres présents. La convocation de cette assemblée sera faite sous pli recommandé envoyé à chaque membre un mois à l’avance.

Dans ce cas une majorité simple sera requise pour prononcer la dissolution ; celle-ci peut être proposée :

  • en cas d’insolvabilité,
  • si les buts fixés par les présents statuts ne peuvent plus être atteints.

Article 23 – liquidateurs

  1. A moins que l’assemblée générale ne désigne un organe spécial chargé de la liquidation de l’association, il appartient au comité de procéder à la liquidation.
  2. Après paiement des dettes, l’actif éventuel restant sera remis par les liquidateurs à une oeuvre sociale de leur choix.

IX. Disposition finale

Article 24 – Entrée en vigueur

Les présents statuts sont approuvés par l’assemblée constitutive du 27 mai 2013. Ils entrent en vigueur immédiatement.

La présidente :
Anne PELLATON

Membre du comité :
LE DÛ Jacqueline

Membre du Comité :
MAGGI NARVAEZ Laurence

Bernex, le 27 mai 2013.